Politique d'Usage Raisonnable

1. Préambule et portée

La présente Politique d'Usage Raisonnable, également appelée Acceptable Use Policy ou AUP, définit les règles d'utilisation du service Callizy, produit de téléphonie professionnelle fourni par Workless.

Callizy permet notamment aux entreprises de gérer des communications téléphoniques professionnelles, incluant les appels entrants, les appels sortants, les numéros téléphoniques, la messagerie vocale, les SMS, les campagnes d'appels, les agents vocaux fondés sur l'intelligence artificielle, les enregistrements d'appels, les transcriptions, les intégrations et les fonctionnalités associées.

La présente AUP complète les Conditions Générales de Vente de Callizy, la Politique de confidentialité et toute condition particulière applicable au Client. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent sur les questions contractuelles générales, tandis que la présente AUP prévaut sur les questions relatives à l'usage technique du service, à la conformité télécommunications, aux campagnes, aux appels automatisés, aux SMS, aux agents vocaux IA, à la fraude, au spoofing, aux destinations restreintes et aux usages abusifs.

L'AUP s'applique à toute personne utilisant ou accédant au service Callizy, notamment les Clients, Utilisateurs, administrateurs de compte, intégrateurs tiers, prestataires autorisés, agents automatisés et tout système connecté au service par API, intégration ou autre moyen technique.

L'utilisation du service Callizy vaut acceptation de la présente AUP. Tout manquement peut entraîner, selon la gravité de la situation, une limitation, un blocage, une facturation additionnelle, une suspension ou une résiliation du compte, ainsi que la répercussion de frais, amendes ou sanctions dans les conditions prévues ci-dessous et dans les Conditions Générales de Vente.

2. Définitions

Aux fins de la présente AUP, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.

• AUP : la présente Politique d'Usage Raisonnable.
• Callizy : le service de téléphonie professionnelle fourni par Workless.
• Workless : le fournisseur du produit Callizy.
• Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit ou utilisant le service Callizy.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au service Callizy ou à l'utiliser.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités Callizy, incluant notamment les appels entrants et sortants, les numéros téléphoniques, les SMS, les campagnes d'appels, les agents vocaux IA, les enregistrements, les transcriptions, les intégrations, l'API, les outils de gestion et les fonctionnalités connexes.
• Appel : toute communication vocale entrante ou sortante, en temps réel ou automatisée, acheminée via Callizy, un numéro associé au compte du Client, une intégration ou un agent vocal IA.
• SMS : tout message texte envoyé ou reçu via Callizy, incluant les messages transactionnels, commerciaux, automatisés ou A2P.
• A2P : communication de type Application-to-Person, soit l'envoi d'un message ou d'une communication depuis une application, un système ou un logiciel vers une personne physique.
• Campagne d'appels : série d'appels sortants vers une liste de destinataires, qu'elle soit créée manuellement, importée, générée automatiquement, déclenchée par intégration ou exécutée par un agent vocal IA.
• Agent vocal IA : fonctionnalité logicielle permettant d'initier, recevoir ou gérer des appels au cours desquels tout ou partie de l'interaction vocale est générée, assistée ou traitée par une intelligence artificielle.
• Robocall : appel automatisé utilisant un système de composition automatique, un message préenregistré, une voix artificielle, une voix synthétique ou une voix générée par intelligence artificielle, sans intervention humaine en temps réel ou avec intervention humaine limitée.
• Numéro associé : numéro de téléphone attribué au Client par Callizy, porté par le Client sur le service, ou déclaré par le Client comme étant sous son contrôle légitime.
• Spoofing : présentation au destinataire d'un identifiant d'appelant, d'un numéro ou d'un Caller ID ne correspondant pas à un numéro légitimement attribué au Client ou contrôlé par lui.
• Fraude télécom : tout usage du service visant à générer des revenus frauduleux, contourner les règles de tarification, exploiter des failles interopérateurs ou provoquer artificiellement du trafic. Cela inclut notamment l'IRSF, le wangiri, le traffic pumping, l'access stimulation, l'usage de simbox non autorisée, les passerelles GSM illicites et toute activité assimilée.
• IRSF : International Revenue Share Fraud, soit une fraude consistant à générer artificiellement du trafic vers des numéros générant des revenus de terminaison ou de partage de revenus.
• DNCL : Liste Nationale de Numéros de Télécommunication Exclus du Canada, administrée dans le cadre des règles applicables aux télécommunications non sollicitées.
• TCPA : Telephone Consumer Protection Act, législation américaine applicable notamment à certains appels automatisés, messages préenregistrés, voix artificielles, SMS et pratiques de télémarketing.
• FCC : Federal Communications Commission, autorité américaine de régulation des communications.
• CRTC : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

3. Principes généraux d'utilisation

Le Client doit utiliser Callizy de manière professionnelle, raisonnable, licite et conforme aux lois applicables.

Le Client est responsable de l'usage fait de son compte, y compris lorsque cet usage résulte :

• de ses propres actions ;
• des actions de ses employés, mandataires, administrateurs ou Utilisateurs ;
• d'intégrations tierces qu'il autorise ;
• de systèmes automatisés configurés par lui ;
• d'agents vocaux IA ;
• de campagnes d'appels ou de SMS ;
• d'une mauvaise configuration de son compte ;
• d'un accès non autorisé résultant d'un défaut de sécurité imputable au Client.

Le Client doit s'assurer que ses communications respectent les lois applicables dans les territoires où les appels ou messages sont émis, reçus ou destinés à produire leurs effets.

Cela inclut notamment, selon les cas :

• les règles canadiennes relatives aux télécommunications non sollicitées ;
• les règles du CRTC ;
• la Liste Nationale de Numéros de Télécommunication Exclus ;
• la Loi canadienne anti-pourriel, ou LCAP/CASL ;
• la législation canadienne et québécoise sur la protection des renseignements personnels ;
• le TCPA ;
• les règles de la FCC ;
• les règles fédérales et étatiques américaines applicables aux appels automatisés, SMS, campagnes commerciales, enregistrements d'appels, consentements et listes d'exclusion ;
• les lois locales applicables dans tout autre territoire concerné.

Le Client doit obtenir, conserver et pouvoir démontrer tout consentement requis avant d'initier une communication automatisée, commerciale, promotionnelle, préenregistrée, générée par IA ou adressée à une personne ayant demandé à ne plus être contactée.

4. Usages interdits

Le Client s'engage à ne pas utiliser Callizy, directement ou indirectement, pour les finalités énumérées ci-dessous.

Cette liste n'est pas exhaustive. Workless se réserve le droit de qualifier comme abusif ou interdit tout usage contraire à l'esprit de la présente AUP, aux lois applicables, aux règles imposées par les opérateurs télécom, aux exigences de ses fournisseurs, à la sécurité du service ou aux droits de tiers.

4.1 Fraude télécom

Sont interdits :

• toute forme d'IRSF ;
• le wangiri ;
• l'exploitation de numéros surtaxés, premium ou à coût partagé dans un but frauduleux ;
• le traffic pumping ;
• l'access stimulation ;
• la génération artificielle de trafic entrant ou sortant ;
• l'usage de simbox, passerelles GSM ou moyens similaires non autorisés ;
• le contournement des tarifs internationaux ou interopérateurs ;
• l'utilisation de moyens de paiement frauduleux, volés, usurpés ou non autorisés ;
• l'acquisition frauduleuse de numéros, crédits, abonnements ou capacités télécom ;
• toute tentative de monétisation abusive du trafic généré via Callizy.

4.2 Appels automatisés, robocalls et campagnes sans consentement

Sont interdits :

• les robocalls sans consentement requis ;
• les campagnes d'appels sortants non conformes ;
• les messages vocaux préenregistrés envoyés sans autorisation légale ;
• les appels générés par IA sans base légale ou consentement approprié ;
• les appels vers des personnes inscrites sur une liste d'exclusion applicable, sauf exception légale ;
• les appels en dehors des heures autorisées par la loi applicable ;
• les campagnes trompeuses, agressives, frauduleuses ou abusives ;
• l'utilisation d'un agent vocal IA pour dissimuler la nature automatisée ou artificielle de l'appel lorsque la loi impose une information ou un consentement.

Pour les appels vers le Canada, le Client doit respecter les règles canadiennes applicables aux télécommunications non sollicitées, incluant les règles du CRTC et les exigences relatives à la DNCL.

Pour les appels vers les États-Unis, le Client doit respecter le TCPA, les règles de la FCC et toute règle fédérale ou étatique applicable, notamment en matière de consentement préalable, consentement écrit préalable exprès lorsque requis, identification de l'appelant, révocation du consentement, listes d'exclusion et usage de voix artificielles, préenregistrées ou générées par IA.

Les campagnes sortantes utilisant un agent vocal IA sont autorisées uniquement lorsque le Client respecte l'ensemble des conditions prévues par les lois applicables, notamment l'obtention et la conservation des consentements requis, l'identification correcte de l'appelant et le respect des droits d'opposition ou de retrait.

Workless peut suspendre, limiter ou bloquer toute campagne automatisée ou IA lorsqu'elle présente un risque juridique, réglementaire, opérationnel, de réputation, de fraude ou de non-conformité.

4.3 SMS, messages A2P et communications commerciales

Sont interdits :

• l'envoi de SMS commerciaux sans consentement valable ;
• l'envoi de SMS sans identification claire de l'expéditeur lorsque cette identification est requise ;
• l'absence de mécanisme de désabonnement lorsque celui-ci est requis ;
• l'envoi de messages trompeurs, frauduleux, usurpant l'identité d'un tiers ou contenant des liens malveillants ;
• le smishing ;
• l'envoi massif de SMS sans autorisation, enregistrement, validation ou conformité aux règles opérateurs applicables ;
• le contournement des règles A2P, de filtrage, de débit ou d'enregistrement imposées par les opérateurs.

Le Client est responsable du contenu des SMS envoyés via Callizy, des listes de destinataires utilisées, des consentements associés et du traitement des demandes de désabonnement.

Workless peut bloquer, filtrer, limiter ou suspendre tout SMS ou trafic A2P susceptible de contrevenir aux lois applicables, aux règles des opérateurs ou à la présente AUP.

4.4 Usurpation d'identité et spoofing illégal

Sont interdits :

• la présentation d'un Caller ID ne correspondant pas à un numéro attribué au Client ou contrôlé légitimement par lui ;
• tout spoofing à des fins de fraude, tromperie, intimidation, harcèlement, contournement d'un blocage ou obtention d'un avantage indu ;
• l'usurpation d'une banque, administration, autorité publique, service d'urgence, organisme de santé, fournisseur de services publics ou toute autre entité ;
• la falsification, altération ou manipulation des informations d'identification d'appelant ;
• le contournement, l'altération ou la désactivation des mécanismes d'attestation, incluant STIR/SHAKEN lorsque applicable.

Callizy peut s'appuyer sur les attestations fournies par ses réseaux partenaires pour les numéros qu'elle attribue ou achemine. Le Client ne peut modifier, dégrader, contourner ou manipuler ces mécanismes.

4.5 Contenus et finalités illégaux

Sont interdits les appels, SMS, messages vocaux, transcriptions, agents vocaux IA ou contenus utilisés pour :

• fraude, escroquerie ou tentative d'escroquerie ;
• hameçonnage vocal, vishing ou smishing ;
• usurpation d'identité ;
• harcèlement, menaces, intimidation ou traque ;
• extorsion ou chantage ;
• diffusion de logiciels malveillants ou liens frauduleux ;
• collecte illicite de renseignements personnels ;
• discours haineux, incitation à la violence ou à la discrimination fondée sur des motifs prohibés par les lois applicables ;
• exploitation sexuelle de mineurs, pédopornographie, sollicitation de mineurs ou tout contenu relatif à des abus d'enfants ;
• promotion de stupéfiants illégaux, armes interdites, services sexuels prohibés ou activités criminelles ;
• contournement d'une interdiction légale ou judiciaire ;
• toute activité interdite par le Code criminel du Canada ou par les lois pénales, civiles, administratives ou de protection des consommateurs applicables dans la juridiction concernée.

4.6 Usage technique abusif

Sont interdits :

• les tests de charge, stress tests, load testing ou benchmarking sans autorisation écrite préalable de Workless ;
• le scraping, crawling ou interrogation excessive de l'API ;
• le contournement des limites de débit, quotas, systèmes anti-abus ou mécanismes de throttling ;
• la création automatisée de comptes ;
• la multiplication de comptes pour contourner une période d'essai, un quota, une limite d'usage ou une restriction ;
• le contournement des mécanismes anti-bot, notamment tout système de vérification ou de protection automatisée ;
• le reverse engineering, désassemblage, décompilation ou tentative d'extraction du code source du service, sauf dans la stricte mesure autorisée par la loi ;
• l'exploitation d'une faille de sécurité sans notification responsable préalable ;
• toute tentative d'accès non autorisé à des comptes, données, systèmes ou infrastructures ;
• toute action visant à compromettre la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité, la sécurité ou la performance du service.

4.7 Revente, partage non autorisé et détournement du service

Sauf autorisation écrite de Workless, le Client ne peut pas :

• revendre le service Callizy ;
• offrir Callizy comme service de téléphonie tiers sous sa propre marque ;
• mutualiser un compte entre plusieurs entités non autorisées ;
• utiliser Callizy comme infrastructure de terminaison ou d'acheminement pour un autre opérateur ou fournisseur de télécommunications ;
• louer, sous-licencier ou mettre à disposition des numéros, capacités, accès API ou fonctionnalités Callizy à des tiers non autorisés ;
• utiliser le service d'une manière assimilable à une activité d'opérateur télécom, agrégateur, centre d'appels externalisé ou plateforme de campagnes massives sans accord spécifique.

5. Usage raisonnable, forfaits illimités et limites d'usage

Certains plans Callizy peuvent inclure des appels, messages ou fonctionnalités présentés comme « illimités ». Cette mention signifie que le service peut être utilisé dans le cadre d'un usage professionnel normal, raisonnable et conforme à la présente AUP. Elle ne constitue pas une autorisation d'usage abusif, automatisé, frauduleux, anormal, intensif ou incompatible avec les capacités prévues du service.

Ne sont notamment pas inclus dans un usage raisonnable :

• les campagnes massives d'appels ou de SMS non prévues par le plan souscrit ;
• les appels automatisés à volume élevé ;
• les usages de centre d'appels intensif sans accord spécifique ;
• le trafic artificiel ou généré principalement pour consommer des minutes ;
• les appels répétés vers des numéros premium, surtaxés, satellites ou à risque ;
• la revente ou mutualisation du service ;
• les usages générant des coûts disproportionnés pour Workless ou ses opérateurs ;
• les usages risquant de dégrader le service pour d'autres Clients ;
• les usages non conformes aux lois, règles opérateurs ou exigences de conformité.

Workless peut surveiller les volumes, destinations, fréquences, schémas d'appels, taux d'échec, taux de plaintes, signalements, comportements automatisés et autres indicateurs techniques afin de détecter les usages anormaux, frauduleux ou contraires à la présente AUP.

En cas d'usage anormal ou excessif, Workless peut, selon les circonstances :

• notifier le Client ;
• demander des informations ou justificatifs ;
• imposer des limites de débit ;
• limiter certaines destinations ;
• exclure certains usages du forfait illimité ;
• facturer séparément certains usages ;
• exiger une migration vers un plan adapté ;
• suspendre temporairement certaines fonctionnalités ;
• suspendre ou résilier le compte dans les cas graves.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Workless notifiera le Client avant toute limitation ou facturation additionnelle. Toutefois, aucune notification préalable n'est requise en cas de fraude avérée ou suspectée, risque immédiat pour le service, exigence opérateur, demande d'autorité, risque réglementaire, risque de sécurité ou usage manifestement illicite.

6. Destinations internationales, destinations restreintes et pays à risque

Les plans de base Callizy couvrent les destinations expressément incluses dans l'offre souscrite, notamment le Canada et les États-Unis lorsque le plan le prévoit.

Les appels ou messages internationaux vers d'autres pays ne sont pas inclus par défaut dans les plans de base. Ils peuvent être activés sur demande du Client, sous réserve d'approbation par Workless, de disponibilité technique, de conformité réglementaire, d'évaluation du risque et d'acceptation des tarifs applicables.

Workless peut refuser, limiter, suspendre ou conditionner l'accès à certaines destinations, notamment :

• pays soumis à sanctions canadiennes, américaines ou internationales applicables ;
• destinations présentant un risque élevé de fraude télécom ;
• numéros premium, surtaxés, satellites ou à revenus partagés ;
• plages numériques connues pour l'IRSF, le wangiri ou le traffic pumping ;
• destinations faisant l'objet d'un blocage ou d'une restriction par un opérateur partenaire ;
• pays ou zones où les règles locales rendent l'usage du service risqué, interdit ou disproportionné.

Workless peut modifier à tout moment les destinations disponibles, restreintes ou bloquées lorsque des impératifs juridiques, techniques, commerciaux, réglementaires, opérateurs ou de sécurité l'exigent.

Les appels ou messages vers des destinations internationales activées sur demande peuvent faire l'objet d'une tarification spécifique, distincte du plan de base. Le Client est responsable du paiement de ces frais.

7. Enregistrement des appels et transcriptions

Callizy peut permettre au Client d'activer l'enregistrement des appels, la transcription automatique ou l'annonce vocale préalable informant les interlocuteurs qu'un appel est enregistré.

Ces fonctionnalités sont configurables par le Client. Le Client peut notamment décider d'activer ou non l'enregistrement et d'activer ou non l'annonce préalable lorsque cette option est disponible.

Le Client est seul responsable :

• de décider s'il active l'enregistrement ;
• de décider s'il active l'annonce préalable ;
• d'informer les participants à l'appel ;
• d'obtenir les consentements requis ;
• de respecter les lois applicables dans les juridictions concernées ;
• de déterminer si l'annonce automatique proposée par Callizy est suffisante dans le contexte concerné ;
• de traiter les demandes d'accès, suppression ou opposition lorsque celles-ci relèvent de sa responsabilité.

Le Client reconnaît que certaines juridictions exigent le consentement de toutes les parties à un appel avant son enregistrement. Cela peut notamment être le cas dans certains États américains dits à consentement de toutes les parties, ainsi que dans certains contextes au Canada ou ailleurs selon la nature de la communication.

Lorsque le Client choisit de désactiver l'annonce préalable d'enregistrement, il assume l'entière responsabilité de l'information des interlocuteurs et de l'obtention de tout consentement requis par un autre moyen légalement suffisant.

Workless met à disposition des fonctionnalités techniques, mais ne vérifie pas la licéité de la configuration retenue par le Client ni la conformité de chaque appel enregistré.

8. Agents vocaux IA

Callizy peut permettre au Client de configurer et d'utiliser des agents vocaux fondés sur l'intelligence artificielle.

Ces agents peuvent notamment, selon les fonctionnalités activées :

• répondre à des appels entrants ;
• initier des appels sortants ;
• exécuter des campagnes d'appels ;
• utiliser une liste de contacts importée ou configurée par le Client ;
• interagir oralement avec des destinataires ;
• collecter des réponses ;
• transférer un appel à un humain ;
• générer ou exploiter des transcriptions, résumés ou données de contexte.

L'utilisation d'agents vocaux IA est autorisée uniquement dans le respect des lois applicables.

Le Client est responsable :

• de la licéité des scénarios configurés ;
• des scripts, instructions, données, listes et contenus fournis à l'agent IA ;
• de l'obtention des consentements requis ;
• de l'identification correcte de l'appelant ;
• du respect des règles relatives aux appels automatisés, voix artificielles, voix préenregistrées ou voix générées par IA ;
• du respect des règles de télémarketing, prospection, do-not-call, DNCL, opt-out et révocation du consentement ;
• de la supervision raisonnable de l'agent IA ;
• du traitement des demandes des personnes contactées.

Le Client ne doit pas utiliser un agent vocal IA pour :

• tromper une personne sur l'identité de l'appelant ;
• usurper une personne, une entreprise, une autorité ou une institution ;
• dissimuler illégalement le caractère automatisé ou artificiel de l'interaction ;
• collecter des renseignements personnels de manière illicite ;
• exercer une pression abusive, manipuler ou harceler ;
• contourner des règles relatives aux appels automatisés ou aux campagnes commerciales ;
• générer des communications interdites par la présente AUP.

Workless peut suspendre ou limiter l'usage d'un agent vocal IA lorsqu'il présente un risque de non-conformité, de fraude, de plaintes, d'atteinte aux droits de tiers, d'atteinte à la réputation du service ou de violation des règles opérateurs.

9. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'usage fait de son compte Callizy.

Cette responsabilité couvre notamment :

• les appels entrants et sortants ;
• les SMS ;
• les campagnes ;
• les agents vocaux IA ;
• les enregistrements ;
• les transcriptions ;
• les listes de contacts ;
• les scripts ;
• les données importées ;
• les intégrations ;
• les accès API ;
• les configurations ;
• les identifiants et accès utilisateurs ;
• le respect des lois applicables ;
• l'obtention et la conservation des consentements nécessaires ;
• le traitement des désabonnements, oppositions et demandes de retrait.

Le Client doit être en mesure de démontrer, sur demande raisonnable de Workless, qu'il dispose des autorisations, bases légales, consentements, listes et procédures nécessaires pour les usages réalisés via Callizy.

Workless peut demander au Client des informations ou documents permettant de vérifier la conformité d'un usage, notamment en cas de volume anormal, campagne importante, plainte, signalement, alerte opérateur, suspicion de fraude ou demande d'une autorité.

Le refus de fournir des informations suffisantes peut entraîner une limitation, suspension ou résiliation du service.

10. Répercussion des frais, amendes et sanctions

Le Client est responsable des conséquences financières résultant de son usage du service en violation de la présente AUP, des Conditions Générales de Vente, des lois applicables ou des règles imposées par les opérateurs.

Toute amende, sanction, pénalité, retenue, frais de blocage, frais opérateur, suspension de capacité, frais de remédiation, frais de conformité, frais d'investigation, réclamation ou charge financière imposée à Workless ou à ses fournisseurs en raison d'un usage imputable au Client pourra être répercutée au Client.

Cette répercussion s'applique notamment lorsque les frais résultent :

• d'une fraude télécom ;
• d'un trafic abusif ou artificiel ;
• d'un usage interdit ;
• d'une violation des règles relatives aux appels automatisés ;
• d'une violation des règles relatives aux SMS ou messages A2P ;
• d'un défaut de consentement ;
• d'un enregistrement illégal ;
• d'un spoofing ;
• d'une campagne non conforme ;
• d'une plainte ou enquête liée au comportement du Client ;
• d'une demande ou sanction d'un opérateur, régulateur ou autorité.

Les frais répercutés doivent être raisonnables, documentés et liés au manquement ou à l'usage en cause. Ils peuvent inclure les frais juridiques raisonnablement engagés pour défendre Workless ou répondre à une enquête liée à l'usage du Client.

11. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser, défendre et tenir indemnes Workless, Callizy, leurs dirigeants, employés, représentants, prestataires, opérateurs partenaires et fournisseurs contre toute réclamation, action, enquête, perte, dommage, responsabilité, amende, pénalité, frais ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant directement ou indirectement :

• de l'usage du service par le Client ;
• d'un manquement à la présente AUP ;
• d'un manquement aux Conditions Générales de Vente ;
• d'une violation des lois applicables ;
• d'un défaut de consentement ;
• d'une campagne non conforme ;
• d'un appel automatisé ou SMS illicite ;
• d'un enregistrement d'appel illicite ;
• d'un usage abusif d'un agent vocal IA ;
• d'une fraude télécom ;
• d'un spoofing ;
• d'une atteinte aux droits de tiers ;
• d'un contenu ou scénario fourni par le Client.

Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation du compte ou du contrat.

12. Mesures de contrôle, limitation, suspension et résiliation

Workless peut prendre toute mesure raisonnable afin de protéger le service, ses Clients, ses fournisseurs, ses opérateurs, les destinataires de communications, les autorités concernées et sa conformité réglementaire.

Ces mesures peuvent inclure :

• surveillance des volumes et schémas d'usage ;
• demande d'informations ou justificatifs ;
• avertissement ;
• limitation de débit ;
• blocage de certaines destinations ;
• blocage de certains numéros ;
• désactivation temporaire d'une fonctionnalité ;
• suspension d'une campagne ;
• suspension d'un agent vocal IA ;
• suspension des SMS ;
• suspension des appels sortants ;
• suspension complète du compte ;
• résiliation du compte ;
• signalement à un opérateur ou à une autorité lorsque requis ou approprié.

Workless peut agir immédiatement, sans préavis, en cas de :

• fraude avérée ou suspectée ;
• risque immédiat pour le service ou l'infrastructure ;
• usage manifestement illicite ;
• plainte grave ;
• demande ou exigence d'un opérateur ;
• demande d'une autorité ;
• risque de sanction ;
• risque de sécurité ;
• paiement frauduleux ;
• atteinte aux droits de tiers ;
• usage susceptible de nuire à la réputation, à la disponibilité ou à la conformité du service.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Workless informera le Client de la mesure prise et des motifs généraux de celle-ci, sauf interdiction légale, exigence d'une autorité, risque pour une enquête, risque de sécurité ou risque d'aggravation du dommage.

13. Coopération avec les autorités et opérateurs

Workless peut coopérer avec les autorités judiciaires, policières, administratives, réglementaires, de protection des consommateurs, de protection des renseignements personnels et de télécommunications, dans les limites prévues par la loi applicable.

Cette coopération peut inclure la réponse à :

• réquisitions ;
• mandats ;
• ordonnances judiciaires ;
• demandes du CRTC ;
• demandes d'autorités compétentes ;
• demandes d'opérateurs télécom partenaires ;
• demandes d'enquête relatives à la fraude, au spam, aux robocalls, aux SMS abusifs ou au spoofing ;
• demandes étrangères présentées par une voie légalement reconnue.

Workless peut également coopérer avec ses fournisseurs et opérateurs partenaires afin de prévenir, détecter, bloquer ou corriger un usage abusif, frauduleux ou non conforme.

Dans la mesure où la loi l'autorise, Workless s'efforcera d'informer le Client lorsqu'une demande vise spécifiquement son compte, sauf interdiction, urgence, risque pour une enquête, risque de sécurité ou obligation contraire.

14. Signalements d'abus

Tout abus ou usage suspect du service Callizy peut être signalé à l'adresse suivante :

support@callizy.ca

Les signalements peuvent notamment concerner :

• appels frauduleux ;
• harcèlement ;
• robocalls non sollicités ;
• SMS commerciaux non consentis ;
• spoofing ;
• usurpation d'identité ;
• agent vocal IA trompeur ;
• fraude télécom ;
• usage abusif d'un numéro Callizy.

Workless examinera les signalements reçus dans un délai raisonnable et pourra prendre toute mesure appropriée, incluant la demande d'informations au Client, le blocage d'un numéro, la suspension d'une campagne, la limitation du compte ou la suspension immédiate en cas de manquement grave ou risque imminent.

15. Modifications de l'AUP

Workless peut modifier la présente AUP afin de l'adapter :

• à l'évolution du service ;
• à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• aux changements législatifs ou réglementaires ;
• aux exigences des opérateurs partenaires ;
• aux règles applicables aux appels, SMS, agents vocaux IA ou télécommunications ;
• aux risques de fraude ou de sécurité ;
• aux pratiques du secteur.

Les modifications substantielles seront notifiées au Client par courriel ou par avis dans l'application Callizy au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, sauf lorsqu'une modification immédiate est nécessaire pour respecter la loi, répondre à une exigence opérateur, prévenir une fraude, protéger le service, corriger un risque de sécurité ou se conformer à une demande d'autorité.

Les modifications mineures, clarifications, corrections typographiques, mises à jour de destinations restreintes ou ajustements non substantiels peuvent être appliqués sans préavis spécifique, sous réserve de la mise à jour de la date indiquée en tête du document.

Si le Client refuse une modification substantielle, il peut résilier son abonnement dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente avant l'entrée en vigueur de la modification. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation de l'AUP modifiée.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente AUP, à un usage du service, à un signalement ou à une mesure prise en application de cette politique, le Client peut contacter Callizy aux coordonnées suivantes :

Support général et signalements : support@callizy.ca
Confidentialité : privacy@callizy.ca
Adresse postale : Workless / Callizy — 8322 place Provencher, Montréal, Québec H1R 2Z1, Canada
Téléphone : +1 (438) 533-8446

17. Droit applicable et juridiction

La présente AUP est régie par le droit applicable dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'application de la présente AUP sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.